Déclaration de protection des données de HORNBACH Baumarkt (Schweiz) AG

Dans cette déclaration de protection des données, nous, HORNBACH Baumarkt (Suisse) AG (désignée ci-après par les termes HORNBACH ou nous), expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Vous trouverez la version actuelle de cette déclaration de protection des données sur notre site Internet. Cette description n'est pas exhaustive; le cas échéant, d'autres déclarations de protection des données telles que celles concernant le recrutement électronique ou les conditions générales, les conditions de participation et autres documents similaires peuvent régir des circonstances spécifiques.

Par le terme de données personnelles, on entend toutes les données relatives à une personne en particulier ou une personne identifiable. Si vous nous fournissez des données personnelles d'autres personnes (p. ex. des membres de votre famille, des données de collègues), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et ne mettez à notre disposition leurs données personnelles que si vous y êtes autorisés et que ces données sont correctes.

Cette déclaration de protection des données est conçue pour répondre aux exigences de la loi suisse sur la protection des données (LPD). La question de savoir si et dans quelle mesure d'autres lois sont également applicables dépend du cas d'espèce.

HORNBACH Baumarkt (Suisse) AG est responsable du traitement des données que nous décrivons ici dans la mesure où rien d'autre n'est indiqué dans un cas particulier. Pour toute demande relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante: Schellenrain 9, 6210 Sursee, Suisse, datenschutz@hornbach.ch.

Nous collectons et traitons vos données personnelles principalement lorsque vous visitez nos magasins, que vous commandez ou réservez des produits en ligne ou que vous vous inscrivez à des événements ainsi que lors de la création d'un compte client. En outre, nous collectons des données personnelles que nous rassemblons dans le cadre de l'exploitation de nos magasins par des partenaires ainsi que d'autres personnes impliquées ou dans le cadre de l'exploitation de nos sites Web, applications et autres applications des utilisateurs.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous collectons également certaines données de sources accessibles publiquement (p. ex. le registre des poursuites, les registres fonciers, les registres commerciaux, la presse, Internet) ou nous les obtenons auprès des autorités et d'autres tiers (p. ex. dans le cadre d'un contrôle de solvabilité externe, notamment par Riverty (Riverty Group GmbH, Rheinstraße 99, 76532 Baden-Baden, Allemagne) ainsi qu'une authentification par un protocole 3D-Secure 2.0 ou un autre prestataire de services de crédit et de paiement, en cas de paiement anticipé).

En plus de vos données, communiquées directement par vos soins, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet incluent notamment des informations de registres publics, des informations obtenues dans le cadre de procédures officielles et légales, des informations liées à vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions, par exemple, conclure et exécuter un accord avec votre employeur), des informations vous concernant dans le cadre de correspondantes et d'entretiens avec des tiers, des dossiers de crédit (dans la mesure où nous faisons des affaires avec vous personnellement et en cas de paiement anticipé), des informations vous concernant, qui concernent des personnes dans votre environnement (famille, conseillers, représentant légal, etc.), afin que nous puissions établir ou exécuter des contrats avec vous ou vous incluant (par ex. votre adresse pour les livraisons, des procurations), des informations des banques, des assurances, des partenaires commerciaux et d'autres partenaires contractuels pour l'utilisation ou la réalisation de prestations par vos soins (p. ex. des paiements effectués, des achats effectués), des informations de médias et d'Internet vous concernant (dans la mesure où cela est indiqué de façon concrète, p. ex. dans le cadre d'une candidature, d'une revue de presse, d'une procédure marketing/d'une vente, etc.), des données en association avec l'utilisation du site Internet (par ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l'ordinateur, informations concernant votre appareil et les réglages, les cookies, la date et l'heure de la visite, les pages et contenus consultés, les fonctions utilisées, le site Web de renvoi, les données de localisation).

Nous recueillons en outre des données vous concernant lorsque vous visitez nos pages sur les réseaux sociaux (par ex. Facebook, Twitter, Instagram, YouTube, Pinterest etc.) et/ou interagissez avec ces pages, par ex. lorsque vous nous envoyez des messages, lorsque vous nous adressez ou postez des articles, des demandes ou des commentaires sur nos pages des réseaux sociaux ou lorsque vous aimez ou partagez nos articles. Les catégories de données que nous recueillons vous concernant via nos pages des réseaux sociaux comprennent en particulier les contenus de vos articles, commentaires, demandes, messages etc. ainsi que les données publiques de votre profil (par ex. votre nom et votre photo de profil). Le caractère public des données de votre profil dépend de vos paramètres de profil que vous pouvez modifier vous-même dans les paramètres sur chaque réseau social. L'exploitant de chaque réseau social est le seul responsable du traitement des données personnelles sur sa plateforme. Les informations relatives au traitement de vos données personnelles par l'exploitant de chaque réseau social ainsi que sur les options de réglages de votre profil et de vos préférences publicitaires sont à retrouver sur chaque plateforme.

Nous pouvons également recueillir des informations vous concernant lorsque vous utilisez notre service de conseil vidéo, qui est effectué dans nos magasins à l'aide de l'outil de vidéoconférence Microsoft Teams. Ces informations peuvent comprendre par ex. des données de communication comme votre adresse e-mail, le moment et la durée de la consultation et des données de profil (par ex. le nom d'utilisateur Microsoft Teams). La consultation n'est pas enregistrée. Microsoft Teams est une plateforme de productivité, de collaboration et de partage avec, entre autres, une fonction de vidéoconférence et fait partie de Microsoft Office 365, un logiciel de la société Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande (Microsoft). Le traitement des données avec Office 365 a lieu sur des serveurs dans des centres de données situés dans l'Union européenne en Irlande et aux Pays-Bas. Dans ce cadre, nous avons conclu avec Microsoft, un accord relatif au traitement des données. Nous avons donc convenu avec Microsoft de mesures techniques et organisationnelles étendues pour Office 365 qui correspondent à l'état actuel de la technique en matière de sécurité informatique, par ex. en ce qui concerne les concepts d'autorisation d'accès et de cryptage de bout en bout des lignes de données, des bases de données et des serveurs. Microsoft se réserve le droit de traiter des données clients à des fins commerciales légitimes propres et de les transmettre à Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, USA. Nous n'avons aucune influence sur ce traitement de données par Microsoft. Dans la mesure où Microsoft Teams traite des données personnelles dans le cadre d'activités commerciales légitimes, Microsoft est le responsable indépendant de ces activités de traitement des données et, à ce titre, est responsable du respect de toutes les lois applicables en matière de protection des données. Si vous avez besoin d'informations sur le traitement des données par Microsoft, veuillez consulter la déclaration correspondante de Microsoft.

Vous trouverez ici la déclaration de Microsoft

En cas de paiement par facture, les dispositions relatives à la protection des données du prestataire de services de paiement correspondant doivent être respectées:

• Pour les clients privés
  https://documents.riverty.com/privacy_statement/checkout/ch_fr

• Pour les clients professionnels
  https://documents.riverty.com/privacy_statement/b2b_checkout/ch_fr

Nous utilisons les données personnelles collectées par nos soins principalement pour conclure et exécuter des contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, donc notamment dans le cadre de l'exploitation de magasins de bricolage et de jardinage, y compris les activités associées avec nos clients (notamment dans le cadre de la visite de nos magasins, des commandes et réservations en ligne, de la création et de l'utilisation d'un compte client, d'ordres de réparation etc.) et de l'achat de produits et services de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour nous acquitter de nos obligations légales au niveau national et international. Si vous exercez une activité pour un client ou partenaire commercial de ce type, vous pouvez bien sûr également être concerné avec vos données personnelles dans le cadre de cette fonction.

Par ailleurs, nous traitons vos données personnelles et celles des autres personnes dans la mesure où nous y sommes autorisés et si le traitement est justifié, également aux fins suivantes pour lesquelles nous (et parfois également des tiers) avons un intérêt légitime:

• Offre et développement de nos produits, services et sites Internet, applications et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents;
• Communication des tiers et traitement des demandes (p. ex. des demandes de médias);
• Publicité et marketing (y compris l'organisation d'événements ainsi que des newsletters et envoi par e-mail ou via l'application de recommandations de produits et/ou d'informations complémentaires
  sur des produits recommandés achetés et sur la base de l'historique d'achats et de commandes), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposés à l'utilisation de vos données (si nous vous adressons de la publicité en tant que client existant, vous pouvez vous y opposer à tout moment, nous vous mettrons alors sur une liste noire et nous ne vous adresserons
  plus de tels messages);
• La communication avec nos followers et prospects, ainsi que la publicité et le marketing sur les réseaux sociaux;
• Étude de marché et sondage d'opinion, veille médiatique;
• Exercice et défense des droits juridiques en lien avec des différends juridiques et des procédures administratives;
• Prévention et résolution d'infractions et autres méfaits (p. ex. conduite d'enquêtes internes, analyse de données pour lutte contre la fraude);
• Garanties de notre exploitation, notamment de l'informatique, de nos sites Internet, applications et autres plateformes;
• Surveillances vidéo pour la protection du droit de domicile, la prévention contre les vols et autres mesures pour la sécurité informatique, la sécurité des bâtiments et des installations et la protection de nos employés et d'autres personnes ainsi que les valeurs nous appartenant ou nous étant confiées (p. ex. les contrôles d'accès, les listes de visiteurs, les enregistrements téléphoniques);
• Achat et vente de départements, sociétés ou parties de sociétés et autres transactions relevant du droit des sociétés et la transmission de données personnelles qui y est associée ainsi que des mesures de gestion des activités et du respect des obligations juridiques et réglementaires ainsi que des réglementations internes à HORNBACH.

À partir du moment où vous nous avez donné votre consentement concernant l'exploitation de vos données personnelles à des fins spécifiques (par exemple lors de votre inscription à la newsletter ou de la création d'un compte client), nous traitons vos données personnelles dans le cadre de ce consentement et sur cette base tant que nous n'avons pas d'autre base juridique et que nous avons besoin d'une telle base. Vous pouvez à tout moment révoquer un consentement; ce qui n'a toutefois aucune répercussion sur des traitements de données déjà effectués.

Les réseaux sociaux sur lesquels nous administrons nos pages, mettent à notre disposition des statistiques d'utilisation anonymes (données de statistiques de pages) de nos pages sur la base des actions et interactions de nos followers (par ex. les mentions «J'aime», les partages, les commentaires etc., le nombre de followers, l'ouverture des différentes zones de la page, la portée d'un article ainsi que les statistiques relatives aux followers selon leur âge, leur langue, leur origine ou leurs centres d'intérêt), qui nous aident à entrer en contact avec nos followers et prospects, à comprendre l'utilisation et l'intérêt de nos articles, à évaluer les contenus et à reconnaître les préférences d'utilisation ainsi qu'à aménager au mieux nos pages en fonction des groupes cibles. Nous n'avons aucune influence sur la création et le traitement de ces statistiques d'utilisation et aucun accès aux données sur lesquelles elles se basent. Il en va de la seule responsabilité de chaque exploitant de réseau social et sans que nous puissions consulter les données à caractère personnel des différents followers ou utilisateurs. Nous utilisons également ces statistiques d'utilisation anonymes afin d'activer de manière ciblée les annonces publicitaires basées sur les intérêts sur les réseaux sociaux où nous sommes présents ou pour mettre en avant nos articles. L'affichage d'annonces publicitaires basées sur les intérêts ou la mise en avant des articles sur les réseaux sociaux que nous utilisons a lieu sur la base d'une analyse du comportement d'utilisation préalable des utilisateurs par le réseau social sans que nous puissions consulter les données personnelles de chaque utilisateur ou les comparer avec les données personnelles que nous traitons également ou encore, sans que nous puissions prendre connaissance de l'identité des utilisateurs à qui les annonces publicitaires basées sur les intérêts sont présentées.

Typiquement, nous activons sur notre site Internet et nos applications des cookies et techniques similaires avec lesquels nous pouvons identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur et qui est automatiquement sauvegardé par le navigateur Internet utilisé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous vous rendez sur notre site Internet ou que vous installez une application. Si vous consultez à nouveau ce site Internet ou que vous utilisez notre application, nous pouvons alors vous reconnaître même si nous ne savons pas qui vous êtes. En plus des cookies, qui sont uniquement utilisés pendant une session et après votre visite du site Internet («cookies de session»), les cookies peuvent également être utilisés pour sauvegarder vos réglages utilisateur et autres informations sur une certaine période de temps (par ex. deux ans) («cookies permanents»). Nous utilisons des cookies permanents pour vous permettre de sauvegarder des réglages utilisateur (p. ex. la langue, la connexion automatique), pour mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et nos contenus et afin que nous puissions vous proposer le magasin vous correspondant ainsi que vous soumettre des offres et publicités adaptées (ce qui peut également se produire sur des sites Internet d'autres entreprises, ces dernières n'apprenant cependant pas par nos soins qui vous êtes, si nous le savons nous-mêmes, car elles savent uniquement que vous êtes le même utilisateur sur son site Internet que celui ayant visité une page spécifique chez nous). Certains cookies sont mis en place par nos soins, certains par des partenaires commerciaux avec lesquels nous collaborons. La plupart des navigateurs sont déjà pré-réglés de manière à accepter les cookies. Vous pouvez toutefois régler votre navigateur de telle sorte qu'il refuse les cookies, qu'il ne les sauvegarde que pour une session ou qu'il les supprime de façon anticipée. Si vous bloquez les cookies, il est possible que certaines fonctionnalités (le choix de la langue, le panier, les processus de commande) ne fonctionnent plus.

Dans nos newsletters et autres e-mails marketing, nous intégrons en partie et si nous y sommes autorisés des éléments visuels visibles et invisibles, dont l'affichage par nos serveurs nous permet de déterminer si et quand vous avez ouvert l'e-mail, afin que nous puissions évaluer et mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et les adapter à vos besoins. Vous pouvez bloquer cela dans votre logiciel de messagerie; la plupart sont préconfigurés de façon à le faire.

En utilisant notre site Internet, nos applications et le consentement à la réception de newsletters et autres e-mails marketing, vous acceptez l'utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez alors régler votre navigateur ou votre logiciel de messagerie, ou désinstaller l'application, dans la mesure où cela ne peut pas être configuré dans les réglages.

Nous utilisons sur nos sites Internet des services de Mapp, Iridion Optimization Suite, Google Ads Conversion Tracking, Bing Universal Event Tracking, Channel Pilot Solutions ou d'autres services similaires. Le lieu où se trouve le prestataire des services utilisés actuellement est indiqué dans la liste ci-dessous. Avec ces services, nous pouvons notamment évaluer et analyser l'utilisation du site Internet, l'efficacité des annonces publicitaires en ligne et des moteurs de recherche de prix. Ces mesures et ces évaluations ne sont pas effectuées de façon personnelle. On utilise pour cela également des cookies permanents et des technologies similaires que le prestataire de service installe. Le prestataire de service ne reçoit aucune donnée personnelle de notre part (et ne conserve aucune adresse IP), mais il peut toutefois suivre votre utilisation du site Internet, associer ces informations avec des données provenant d'autres sites Internet que vous avez consultés et qui sont également suivis par des prestataires de services, et utiliser ces informations à ses propres fins (p. ex. gestion de la publicité). Si vous vous êtes inscrit vous-même auprès du prestataire de service, celui-ci vous connaît aussi. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de service s'effectue alors sous la responsabilité de ce prestataire de service en vertu de sa politique de confidentialité. Le prestataire de service ne nous informe que de la façon dont notre site Internet est utilisé ou de l'efficacité de nos annonces publicitaires en ligne ou de nos moteurs de recherche de prix (pas de données personnelles à votre sujet).

Par ailleurs, nous utilisons ce que l'on appelle des Social Bookmarks (par ex. de Facebook, Instagram et YouTube) sur notre site Internet. Ces Social Bookmarks sont des signets Internet qui permettent de collecter des liens et des informations. Ceux-ci sont associés aux services correspondants sous forme de lien sur notre site Internet. Lorsque vous cliquez sur le graphique correspondant, vous êtes renvoyé sur la page du fournisseur en question, ce qui signifie que ce n'est qu'à ce moment-là que vos données sont transmises au fournisseur en question. Pour le traitement des données relevant du fournisseur, la déclaration de protection des données applicable est celle du fournisseur lui-même.

Nous communiquons les données personnelles à des tiers dans le cadre de nos activités commerciales et de leurs objectifs conformément «Objectifs du traitement des données et base juridique», dans la mesure où cela est autorisé et comme cela est affiché, et ce, parce qu'ils traitent ces données pour nous ou parce qu'ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s'agit en particulier des cas suivants:

• nos prestataires, y compris les responsables du traitement contrat client (au sein du groupe HORNBACH ainsi qu'en externe, comme par ex. une entreprise de transport, des banques et d'autres prestataires de services de paiement, notamment pour l'authentification externe ou l'évaluation des risques pour les paiements par carte de crédit dans la boutique en ligne, ainsi que des fournisseurs de services informatiques, des artisans de montage, des prestataires pour l'envoi de publicités HORNBACH ainsi que l'administration des inscriptions aux événements);
• commerçants, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux;
• clients;
• autorités nationales et étrangères, offices ou tribunaux nationaux et étrangers;
• médias;
• public, y compris visiteurs de sites Internet et médias sociaux;
• concurrents, organisations industrielles, associations, organisations et autres instances;
• acquéreurs ou sociétés intéressées par l'acquisition de divisions, d'entreprises ou d'autres parties du groupe HORNBACH;
• autres parties dans le processus juridique éventuel ou effectif;
• autres sociétés du groupe HORNBACH (celles-ci peuvent utiliser les données personnelles conformément à la présente déclaration de protection des données pour leur propre compte et aux mêmes fins que nous).

Toutes ces catégories de destinataires peuvent à leur tour faire appel à des tiers, de sorte que vos données personnelles peuvent également leur être accessibles.

Ces destinataires peuvent se trouver dans le pays ou à l'étranger. Vous devez notamment compter avec la transmission de vos données dans tous les pays dans lesquels le groupe HORNBACH est représenté (notamment en Allemagne), ainsi que dans d'autres pays européens et aux États-Unis où se trouvent les prestataires de service que nous utilisons (comme par ex. Microsoft, SAP, Bugsnag). Si nous transmettons des données dans un pays qui ne dispose pas d'une protection juridique des données adaptée, nous nous assurons d'un niveau de protection adapté comme l'exige la loi grâce à l'utilisation de contrats correspondants (notamment sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne) ou des Binding Corporate Rules ou alors nous nous basons sur les motifs juridiques de dérogation au consentement, à l'exécution d'un contrat, à la détermination, l'exercice ou l'application des droits juridiques, l'intérêt public prépondérant, les données personnelles publiées ou parce que cela est nécessaire afin de protéger l'intégrité des personnes concernées. Vous pouvez à tout moment demander une copie des garanties contractuelles mentionnées auprès de la personne citée dans la section «Responsabilité et contact». Nous nous réservons toutefois le droit de noircir ces copies ou de ne les fournir que partiellement, pour des raisons liées à la protection des données ou à la confidentialité.

De nombreux pays en dehors de la Suisse ou de l'UE/EEE ne disposent actuellement pas de lois garantissant un niveau de protection des données adéquat du point de vue de la protection des données. Les dispositions contractuelles mentionnées permettent de compenser partiellement cette protection légale plus faible ou inexistante. Les dispositions contractuelles ne peuvent toutefois pas éliminer tous les risques (notamment d'accès étatique à l'étranger). Vous devez être conscient de ces risques résiduels, même si le risque peut être faible dans certains cas et que nous prenons d'autres mesures (p. ex. pseudonymisation ou anonymisation) pour le minimiser.

Notez également que les données échangées sur Internet transitent souvent par des pays tiers. Vos données peuvent donc être envoyées à l'étranger même si l'expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.

Nous traitons et sauvegardons vos données personnelles tant que cela est nécessaire pour le respect de nos obligations contractuelles et légales ou tout autre traitement des objectifs poursuivis, p. ex. pendant toute la durée de la relation contractuelle (établissement, exécution, jusqu'à la cessation d'un contrat) ainsi que conformément aux obligations juridiques relatives à la documentation et à la conservation. Il est donc possible que des données personnelles soient conservées pour la période pendant laquelle des demandes peuvent être faites à l'égard de notre entreprise et dans la mesure où nous avons une obligation légale à cet égard ou que des intérêts commerciaux légitimes le requièrent (p. ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins indiquées ci-dessus, elles sont en principe supprimées ou anonymisées dans la mesure du possible. En ce qui concerne les données commerciales (p. ex. protocoles système, logs), des délais de conservation plus courts s'appliquent (douze mois ou moins).

Nous prenons des mesures de sécurité adaptées sur les plans technique et organisationnel afin de protéger vos données personnelles contre un accès non autorisé et une utilisation abusive. Parmi ces mesures, on compte notamment des solutions de sécurité des réseaux et des systèmes d'information, le cryptage des supports de données et des transmissions (p. ex. dans la communication avec notre site Internet), le contrôle des accès ainsi que leur limitation et la publication de directives. Nous contrôlons régulièrement nos mesures de sécurité et les adaptons à l'état de la technique. Nous obligeons également nos sous-traitants à prendre des mesures de sécurité appropriées. Les risques de sécurité ne peuvent toutefois pas être totalement exclus de manière générale; des risques résiduels sont inévitables.

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez fournir les donnés personnelles nécessaires à l'établissement et à l'exécution d'une relation commerciale et au respect des obligations contractuelles associées (en règle générale, vous n'avez pas d'obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne sommes généralement pas en mesure de conclure ou de traiter un contrat avec vous (ou l'organisme ou la personne que vous représentez). Le site Internet ne peut pas non plus êtes utilisé si certaines informations ne sont pas divulguées afin de garantir le trafic de données (p. ex. l'adresse IP).

Si vous choisissez de payer par carte de crédit dans la boutique en ligne, certaines données personnelles ainsi que les détails de votre commande seront transmis au prestataire de services de paiement Computop Wirtschaftsinformatik GmbH, Schwarzenbergstr. 4, D-96050 Bamberg, en tant que prestataire technique, et aux banques concernées dans chaque cas à des fins d'authentification. Le protocole 3D-Secure 2.0 confirme qu'en tant qu'utilisateur d'une carte de crédit, vous êtes autorisé à utiliser cette carte de crédit dans le cadre d'une transaction e-commerce. Une authentification ou une évaluation des risques automatisée est effectuée. Cette vérification peut entraîner l'échec de l'authentification et vous empêcher d'utiliser le mode de paiement sélectionné dans ce cas.

Dans le cadre du droit de la protection des données applicable à votre cas et pour autant que cela y soit prévu, vous disposez d'un droit d'information, de rectification, de suppression, du droit de limitation du traitement des données et de révocation du traitement des données ainsi que de publication de certaines données personnelles dans un but de transmission à un autre endroit (ce que l'on appelle la portabilité des données). Veuillez noter toutefois que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes obligés, pour la conservation ou le traitement de certaines données, d'avoir un intérêt prépondérant (pour autant que nous puissions nous en prévaloir) ou que nous ayons besoin de ces données pour faire valoir des prétentions. Si vous encourez des frais vous incombaient, nous vous en informerons auparavant. Nous vous avons déjà informés dans la section « Objectifs du traitement des donnés et base juridique» de la possibilité de révoquer votre consentement. Veuillez noter que l'exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels, ayant pour conséquences éventuelles la résiliation anticipée du contrat ou des répercussions financières. Nous vous informerons à l'avance dans le cas où cela n'est pas prévu de manière contractuelle.

L'exercice de ces droits présuppose généralement que vous prouviez de manière évidente votre identité (p. ex. avec la copie d'une pièce d'identité permettant de vérifier votre identité). Afin de faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée dans la section «Responsabilité et contact».

Chaque personne concernée a par ailleurs le droit de faire valoir ses droits de façon légale ou d'adresser une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données. En Suisse, l'autorité compétente en matière de protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence ( http://www.edoeb.admin.ch).

Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données à tout moment sans préavis. La version qui s'applique est celle figurant actuellement sur notre site Internet.